Conditions d’utilisation

v3 · 2026-08-24

Conditions Générales d’Utilisation — Fenua’p

Version 3 · en vigueur au 25 août 2026

Fenua’p est exploité par un entrepreneur individuel établi en Polynésie française. Les informations d’immatriculation (numéro Tahiti, patente) seront publiées ici dès leur obtention. Contact : [email protected].

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application et du site Fenua’p (ci-après « la Plateforme »), édités par Fenua’p, en Polynésie française. La Plateforme met en relation des Utilisateurs (clients) et des Prestataires indépendants proposant des services d’hébergement, de restauration, d’activités, de location de biens et de transport.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

2. Définitions

Plateforme : l’application mobile, le site et les services associés.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte client.
Prestataire : professionnel indépendant proposant ses services via la

Plateforme, titulaire des autorisations requises pour son activité.

Prestation : le service fourni par le Prestataire à l’Utilisateur.

3. Compte

3.1. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, capables juridiquement de contracter.

3.2. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. L’adresse électronique doit être vérifiée : un lien de confirmation est envoyé à l’inscription et le compte n’est pleinement actif qu’après cette vérification.

3.3. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur informe sans délai Fenua’p de toute utilisation non autorisée.

3.4. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application (Compte → Confidentialité). La suppression entraîne l’anonymisation de son profil ; les données nécessaires aux obligations comptables et légales des Prestataires sont conservées (voir la Politique de confidentialité).

4. Rôle de la Plateforme

4.1. Fenua’p fournit un service de mise en relation. Elle n’est ni vendeur, ni prestataire, ni transporteur, ni hébergeur des Prestations.

4.2. Le contrat de prestation est conclu directement entre l’Utilisateur et le Prestataire, seul responsable de son exécution, de la conformité de son offre, de ses prix et de ses obligations professionnelles (assurances, licences, autorisations).

4.3. Fenua’p vérifie certains éléments déclarés par les Prestataires (identité, pièces professionnelles) et affiche un badge lorsque ces vérifications ont abouti. Ce badge n’emporte aucune garantie de résultat sur la qualité de la Prestation.

5. Réservations, prix et paiement

5.1. Les prix sont affichés en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises, et fixés librement par chaque Prestataire, dans la limite des tarifs réglementés lorsqu’il en existe (notamment le transport de personnes, arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2023).

5.2. Une réservation confirmée engage l’Utilisateur et le Prestataire selon les conditions d’annulation affichées sur l’offre.

5.3. Les conditions d’annulation, les cautions éventuelles et les documents requis (permis, pièce d’identité) figurent sur chaque offre avant la réservation.

5.7. Pendant la phase de lancement, Fenua’p n’encaisse aucun paiement au titre des prestations proposées dans l’Application et n’intervient pas dans le flux financier. Le règlement intervient DIRECTEMENT entre l’Utilisateur et le Prestataire, en espèces ou par virement instantané. Fenua’p n’est ni le vendeur, ni le prestataire, ni l’encaisseur : elle fournit un service de mise en relation. Le contrat de vente ou de prestation est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire, qui en est seul responsable.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes ; se présenter aux prestations réservées ou les annuler dans les délais ; respecter les biens, les lieux et les personnes ; ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ; ne pas contourner la Plateforme pour échapper à ses règles.

Les manquements répétés (absences non annulées, comportement abusif) peuvent entraîner la restriction ou la suspension du compte.

7. Avis et contenus

7.1. Un avis ne peut être déposé qu’après une prestation effectivement réalisée.

7.2. Les avis sont publiés sous le pseudonyme choisi par leur auteur dans l’application. Ni son identité réelle, ni ses coordonnées ne sont rendues publiques ni communiquées au Prestataire.

7.3. Fenua’p peut retirer un contenu manifestement illicite, hors sujet ou portant atteinte à une personne.

8. Disponibilité et responsabilité

8.1. Fenua’p met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident, force majeure).

8.2. La responsabilité de Fenua’p ne peut être engagée du fait de l’exécution ou de l’inexécution d’une Prestation, qui relève du seul Prestataire.

8.3. Fenua’p peut suspendre temporairement une verticale de services (transport, restauration, séjours, évasions, location) pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

9. Propriété intellectuelle

La marque Fenua’p, son logo, ses interfaces, ses textes et ses visuels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les contenus publiés par les Prestataires restent leur propriété ; ils concèdent à Fenua’p une licence d’usage aux fins d’affichage sur la Plateforme.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs dans l’application et requiert une nouvelle acceptation. Les conditions acceptées lors d’une réservation restent celles applicables à cette réservation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à [email protected]. À défaut, les tribunaux compétents de Papeete seront saisis.